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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 20 logements PLUS constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'un auvent et d'un mur antibruit à l'école maternelle 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 108
Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 45
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 66
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 96
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 182
Conseil municipal

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 152
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 29
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 74
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e). Réhabilitation de 9 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 149-1°
Conseil municipal

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet : - le classement en zone UHb de la parcelle dépendant actuellement du cimetière du Montparnasse située à l'arrière du 27-27 A, rue de la Gaîté (14e) ; - la réduction de la hauteur des bâtiments au droit du n° 27, rue de la Gaîté (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 88
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux d'étanchéité de la toiture à l'Institut George Eastman 11, rue George-Eastman (13e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 30
Conseil municipal

Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France pour l'occupation d'un court et d'un mur de tennis sis 172, rue Championnet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 71
Conseil municipal

Subvention à l'association "Studio des Islettes" (18e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 160
Conseil municipal

Admission en non-valeurs d'anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 33
Conseil municipal

Approbation du rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 45
Conseil municipal

Subventions aux associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 179
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien préventif systématique, ainsi que du dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 27
Conseil municipal