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Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 179
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 128
Conseil municipal

Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. de la Réunion". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 121
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 142
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements P.L.A., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, une Antenne information jeunesse (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3 rue Delaître, dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 10-12, rue des Plâtrières (20e) et, d'autre part, d'acquérir à titre gratuit de l'O.P.A.C. de Paris une surface de terrain de 1 mètre carré environ. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 79
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers - logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 60-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 30
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de développement du site "Internet" de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DGIC 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution de ou des marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 41
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 203
Conseil municipal

Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 80
Conseil municipal

Voeu relatif aux horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 V. 5
Conseil municipal

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1999. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 51
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 143
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture en 12 lots de matériels de quincaillerie générale destinées à l'approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 61
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 224
Conseil municipal