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Conseil municipal (300)
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 132
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 21, rue Bisson (20e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la réalisation de logements sociaux (P.L.A.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 151
Conseil municipal
Opération d'aménagement de la Promenade plantée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) des immeubles situés 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 75
Conseil municipal
Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 76
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 3,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 33
Conseil municipal
Subvention à l'Association des amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 142
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 60
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité départemental de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 105
Conseil municipal
Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Avis favorable au projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la place du Palais Bourdon (7e). - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 97
Conseil municipal
Budget annexe de fossoyage. - Budget modificatif de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 63
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé dans le groupe de logements "Brillat-Savarin" entre le n° 13 de la rue Fontaine-à-Mulard et le n° 18 de la rue Brillat-Savarin (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 181
Conseil municipal
Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DGIC 6
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 30
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 76
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e) pour sa campagne d'hiver 1998-1999 menée en faveur des Parisiens démunis. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 108
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 163
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec caves (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 92
Conseil municipal
Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U) "Curial - Cambrai - Alphonse - Karr" (19e). M. Didier BARIANI, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 42
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 SGCP 6
Conseil municipal
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