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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé dans le groupe de logements "Brillat-Savarin" entre le n° 13 de la rue Fontaine-à-Mulard et le n° 18 de la rue Brillat-Savarin (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 181
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DGIC 6
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 30
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 76
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e) pour sa campagne d'hiver 1998-1999 menée en faveur des Parisiens démunis. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 108
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 163
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec caves (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 92
Conseil municipal

Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U) "Curial - Cambrai - Alphonse - Karr" (19e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 42
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 SGCP 6
Conseil municipal

Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 179
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 128
Conseil municipal

Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. de la Réunion". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 121
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 142
Conseil municipal

Refinancement de prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 5 emprunts contractés auprès du Crédit local de France. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 201
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 66
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de corsets d'arbres. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 51
Conseil municipal

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 174-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 107
Conseil municipal