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1999 (300)
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Conseil municipal (300)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 100
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention en vue du raccordement à l'égout public des embarcations amarrées dans le secteur du port Henri IV (4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 114
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Août au ciné". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 195
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de l'aménagement de locaux d'activité dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 43, rue des Panoyaux (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-4°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 106
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité du pont National (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 86
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 types d'huiles nécessaires au bon fonctionnement du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 62
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 111
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 92
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer une convention d'objectifs-cadre avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAEE 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 172
Conseil municipal
Subvention à l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 34
Conseil municipal
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 60-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris la propriété communale située 2 P à 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-VI (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 149
Conseil municipal
Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 20-22, rue Beauregard (2e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A. intégration). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 140
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAEE 8
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 77
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 41
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil municipal
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