300 résultats

Trier par :
Résultats par page

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la poésie" une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire de la Commune de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé à Triel-sur-Seine (Yvelines) dénommé "Ferme des Lingots" et de parcelles voisines. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture au musée du Petit-Palais (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 148
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores électroniques complets de type pompier destinés à assurer la maintenance des matériels ou engins en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier Belleville (20e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 36
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la crèche Sainte-Amélie située 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 180
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 120
Conseil municipal

Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 14
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble sis 27, rue Mousset-Robert (12e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A.-I. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 2
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 15, rue de la Forge Royale (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 185
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de peintures à la Mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 169
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 35
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes situé 9-11, rue de la Santé (13e). - Détermination de la participation financière de la Ville de Paris à ce programme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 200-1°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des sports, aérobics et fitness - F.I.S.A.F. compétition (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 164
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 126
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.J.A. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-2°
Conseil municipal