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Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 79
Conseil municipal

Tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 48
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la poésie" une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire de la Commune de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé à Triel-sur-Seine (Yvelines) dénommé "Ferme des Lingots" et de parcelles voisines. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture au musée du Petit-Palais (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 148
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores électroniques complets de type pompier destinés à assurer la maintenance des matériels ou engins en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 160
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier Belleville (20e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 36
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la crèche Sainte-Amélie située 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 180
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 120
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. situé 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 120-3°
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 48 logements, situé 53-55, rue d'Avron (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 36
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition des immeubles situés 22, 24-26, passage du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 127
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en oeuvre de mesures conservatoires pour le site des anciens bâtiments des Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 165
Conseil municipal

Approbation du principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction dudit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentants légaux ou exploitants de 10 hôtels devant le Tribunal de police de Paris pour infraction à l'obligation légale de déclaration de taxe de séjour, en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 9
Conseil municipal