Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DVLR 38

Conseil municipal

Acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAC 174

Conseil municipal

Subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAEE 5

Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 ASES 112

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements locatifs aidés situé 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DLH 70-3°

Conseil municipal

Refinancement de prêts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DLH 150

Conseil municipal

Reconstruction et extension de l'école maternelle située 5 (partie) - 7, rue des Tourelles, 9-11, rue des Tourelles, 1-3-5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Mise en oeuvre de la servitude d'alignement sur les parcelles situées 5, rue des Tourelles (partie) et 9-11, rue des Tourelles (20e) et élargissement du passage des Tourelles, 1 à 5 (partie). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération sur les parcelles situées 5 (partie) à 11, rue des Tourelles et 1 à 5, (partie) passage des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer l'immeuble situé 9-11, rue des Tourelles (20e). MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 30

Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 ASES 102

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 500 lampes pour égoutier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPE 101

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire afin de créer une couverture pour les terrains de tennis nos 1 et 2 du centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 JS 129

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 JS 173

Conseil municipal

Avis favorable au projet de décret modifiant le statut particulier applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DRH 44

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité des offices municipaux des sports de Paris (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 JS 141

Conseil municipal

Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAUC 38-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 11-21, rue du Chalet (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPA 158

Conseil municipal

Approbation du principe de la confortation de sols de la mairie du 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPA 151

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destinée à l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE et M. Lucien FINEL, rapporteurs.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPE 47

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 laveuses de chaussées de 4.000 litres minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPE 24

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DPA 162

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999

Déliberation

1999 DAC 72

Conseil municipal

Débat Delib

300 résultats

Acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 500 lampes pour égoutier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire afin de créer une couverture pour les terrains de tennis nos 1 et 2 du centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Avis favorable au projet de décret modifiant le statut particulier applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention exceptionnelle au Comité des offices municipaux des sports de Paris (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Z.A.C. "de la Réunion" (20e). - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation du principe de la confortation de sols de la mairie du 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 laveuses de chaussées de 4.000 litres minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Approbation du principe de la réalisation d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

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