Débat-Délibs

DAUC 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment comprenant un commerce et environ une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain situé 62, rue Myrha (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 233

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative aux travaux de modernisation du stade du Parc-des-Princes afin d'y accueillir la Coupe du Monde de football de 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 JS 229

Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 P. 1098

Conseil municipal

Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DFAECG 40

Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 14 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau logis" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 140

Conseil municipal

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la levée d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 65, 67, 71 à 81, rue Riquet (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 150

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 6 bennes de collecte des objets encombrants de 16 mètres cubes de capacité, équipées de dispositif de levage de charges lourdes (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPE 29

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPE 30

Conseil municipal

DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 227

Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 24

Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 P. 1008

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 R. 35

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 488, en date du 23 avril 1979, portant relèvement des taux des vacations allouées à certains médecins de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 10

Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 95

Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 9

Conseil municipal

Création de la chaire "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DASCO 50

Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). - Création par la S.I.E.M.P. de 12 logements P.L.A.-insertion. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 103-2°

Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DFAECG 95

Conseil municipal

DAUC 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur les parcelles communales situées 10-12, rue des Plâtrières (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 232

Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 14-3°

Conseil municipal

Débat Delib

298 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative aux travaux de modernisation du stade du Parc-des-Princes afin d'y accueillir la Coupe du Monde de football de 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 14 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau logis" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la levée d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 65, 67, 71 à 81, rue Riquet (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Modification de la délibération D. 488, en date du 23 avril 1979, portant relèvement des taux des vacations allouées à certains médecins de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Création de la chaire "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). - Création par la S.I.E.M.P. de 12 logements P.L.A.-insertion. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

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