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Approbation du principe de la mise à niveau du système d'information "ALPACA". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "A.D.E.R.A.S.A." et l'OCRA devant le Tribunal Administratif de Paris contre 4 délibérations relatives à l'aménagement de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue de la création de 3 classes maternelles à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 91
Conseil municipal

Subvention à la Fondation Royaumont - Centre de la voix, Asnières-sur-Oise (Val d'Oise). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAC 11
Conseil municipal

Attribution d'une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage à M. Claude MAIGNAN, brigadier des canaux. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 56
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1507-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 42-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 171
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de pierres de taille sur la façade Voltaire à la mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 169
Conseil municipal

DLH 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage de logement et d'activité situé 40, rue Didot (14e) et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. sur les terrains situés 38-40, rue Didot et 21, cité Bauer (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 170
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par MM. Claude Baudart, Jean Baudart, Thierry Gautier, Guy Thiriet, Jean Thiriet et Paul Thiriet devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération DLH 183, en date du 29 septembre 1997, autorisant la mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal sis 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 17
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 3 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 31
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 30 à 40 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien entrepôt situé 7-9, rue Bourgon - 1-3, rue de l'Industrie (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 235
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. AUGER et autres devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 25
Conseil municipal

Modification des statuts particuliers applicables aux éboueurs, égoutiers et fossoyeurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 57
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du carrefour "Leblanc" formé par le débouché du passage souterrain Citroën-Cévennes et la rue Leblanc (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 60
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 117
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base de progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 33
Conseil municipal