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Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 184
Conseil municipal

Subvention à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1997 P. 1811
Conseil municipal

Subvention à la compagnie du Mimosa (4e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAC 46
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 34
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 68 logements locatifs aidés, 10 logements locatifs aidés très sociaux et 78 places de stationnement, situé dans le "Parc des musiciens", 36 à 42, rue de Thionville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 4
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de "redressement" de la rue Leblanc entre la rue Saint-Charles et la rue du Professeur-Florian-Delbarre dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 75
Conseil municipal

Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais, et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 101
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 33-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris. - Subvention complémentaire à l'Office de tourisme de Paris au titre de 1998. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Colt Télécommunications France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 89-1°
Conseil municipal

DAUC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 28, rue Poulet (18e), dans le secteur "Château Rouge". M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 234
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la modernisation des installations de ventilation et de climatisation de l'immeuble Cabanis (14e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 23
Conseil municipal

Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 97
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Félicien-David" situé 14, rue Félicien-David (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 50
Conseil municipal

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 41-2°
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 14-1°
Conseil municipal

Programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). - Création à l'adresse par la S.I.E.M.P. de 46 logements locatifs aidés et 34 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative audit programme. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 195-2°
Conseil municipal

Modification du titre XV de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 38
Conseil municipal

e des membres présents

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 49
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 37
Conseil municipal