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Modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 96
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 28
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 12
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1998. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 47
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 69, rue de La Jonquière (17e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 61
Conseil municipal

Modification de la délibération 97 PP 98, en date du 8 décembre 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires à statut communal de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 37
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et édicules de vente de journaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 85
Conseil municipal

Subvention à la Société de la jeune peinture (11e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 402
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 CABRI 13
Conseil municipal

Modification des statuts particuliers applicables aux éboueurs, égoutiers et fossoyeurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 57
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du carrefour "Leblanc" formé par le débouché du passage souterrain Citroën-Cévennes et la rue Leblanc (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 60
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 117
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base de progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 33
Conseil municipal

DAUC 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment comprenant un commerce et environ une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain situé 62, rue Myrha (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 233
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative aux travaux de modernisation du stade du Parc-des-Princes afin d'y accueillir la Coupe du Monde de football de 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 229
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 1098
Conseil municipal

Modification des délibérations D. 1511-1° et D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 21
Conseil municipal