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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 15 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 33
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "CEDIAF - CPEM" pour l'occupation par la halte-garderie "Belleville" de locaux communaux, 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 142
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 12
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1998. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 47
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 69, rue de La Jonquière (17e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 61
Conseil municipal

Modification de la délibération 97 PP 98, en date du 8 décembre 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires à statut communal de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 37
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et édicules de vente de journaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 85
Conseil municipal

Subvention à la Société de la jeune peinture (11e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 402
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 CABRI 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 46 logements locatifs aidés et 34 places de stationnement situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 195-3°
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 7 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 149
Conseil municipal

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 98
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 10 logements, 6 ateliers d'artistes et un local commercial situé 43, quai de Seine, dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot n° 7 (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société du parc "Etoile-Foch" une convention de répartition des charges communes pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la réorganisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 23
Conseil municipal

Service municipal des Pompes funèbres. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 52
Conseil municipal

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1997 P. 722
Conseil municipal