Débat-Délibs

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien des terrains nus gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 213

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 76

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 47

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 R. 31

Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Salengro". - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession et au transfert de gestion de délaissés de voirie, propriété de la Ville de Paris, situés dans la Z.A.C. "Salengro" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 173

Conseil municipal

Fixation du régime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contrôle de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 49

Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 73 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Travail et Propriété" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 144

Conseil municipal

DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 214

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 33-1°

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 JS 169

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 CABRI 21

Conseil municipal

Voeu relatif à la politique internationale de la Ville de Paris.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 V. 9

Conseil municipal

Subvention à la Délégation de Paris du Secours catholique (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1997 P. 1746

Conseil municipal

Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 JS 152

Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Monsieur-le-Prince (6e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 60

Conseil municipal

Modification de la participation financière de la Ville de Paris accordée par la délibération D. 542, en date du 20 mars 1995, au programme de construction réalisé par l'O.P.A.C. de Paris de 28 logements-foyers pour handicapés mentaux et de 8 places de stationnement situé 73, rue de Patay dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers", lot H3 (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 100

Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des chômeurs mis en place par le Syndicat des transports parisiens. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 CAS 3

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Jeux de Plans" en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPA 146

Conseil municipal

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 64

Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 14-2°

Conseil municipal

Débat Delib

298 résultats

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Zone d'aménagement concerté "Salengro". - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession et au transfert de gestion de délaissés de voirie, propriété de la Ville de Paris, situés dans la Z.A.C. "Salengro" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

Fixation du régime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contrôle de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 73 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Travail et Propriété" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Voeu relatif à la politique internationale de la Ville de Paris.

Subvention à la Délégation de Paris du Secours catholique (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Adhésion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des chômeurs mis en place par le Syndicat des transports parisiens. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

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Débat Delib

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