Débat-Délibs

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel (18e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 62

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 62

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 marchés de travaux neufs et de services en télécommunication attribués le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLTI 46

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPA 184

Conseil municipal

Subvention à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1997 P. 1811

Conseil municipal

Subvention à la compagnie du Mimosa (4e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAC 46

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 R. 34

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 68 logements locatifs aidés, 10 logements locatifs aidés très sociaux et 78 places de stationnement, situé dans le "Parc des musiciens", 36 à 42, rue de Thionville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 4

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de "redressement" de la rue Leblanc entre la rue Saint-Charles et la rue du Professeur-Florian-Delbarre dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 75

Conseil municipal

Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais, et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 101

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 33-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris. - Subvention complémentaire à l'Office de tourisme de Paris au titre de 1998. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAEE 4

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Colt Télécommunications France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DFAECG 89-1°

Conseil municipal

DAUC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 28, rue Poulet (18e), dans le secteur "Château Rouge". M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 234

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la modernisation des installations de ventilation et de climatisation de l'immeuble Cabanis (14e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 23

Conseil municipal

Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DFAECG 97

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4-6, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 112-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et des commerces situé 49, rue d'Hauteville (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 217

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 12 logements P.L.A.-insertion situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 103-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) (clôture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les compléments d'aménagement et l'achèvement des travaux du parc). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PJEV 22

Conseil municipal

Débat Delib

298 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 marchés de travaux neufs et de services en télécommunication attribués le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à la compagnie du Mimosa (4e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais, et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris. - Subvention complémentaire à l'Office de tourisme de Paris au titre de 1998. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Colt Télécommunications France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DAUC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 28, rue Poulet (18e), dans le secteur "Château Rouge". M. Michel BULTE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la modernisation des installations de ventilation et de climatisation de l'immeuble Cabanis (14e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4-6, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 12 logements P.L.A.-insertion situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

298 résultats