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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 1 070 places de garages du parc de stationnement "Etoile-Foch" et fixation des tarifs d'amodiations et de locations relatifs à cette exploitation. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 72
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Paris Expo" en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 166
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1998. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 121
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 35
Conseil municipal

Subvention au théâtre Suranné (17e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1997 P. 2138
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 152-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 2e avenant au bail à construction des 20 et 23 octobre 1981 portant sur les terrains communaux situés 11-19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e), en vue de la réalisation par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des métiers de la table d'une extension de locaux d'une surface de 169 mètres carrés hors oeuvre brute (2 salles de classe et un espace de travail) sur un bâtiment existant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des métiers de la table d'une demande de permis de construire à l'adresse. MM. Jean de GAULLE et Michel BULTE, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 279
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires et 17 places de stationnement situé 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 112-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983 modifiée, relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération. M. Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 41-1°
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 52
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation (F.F.N.) et les Comités de Paris et d'Ile-de-France de Natation pour l'occupation de locaux situés dans l'enceinte du Stade nautique Georges-Vallerey (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 167
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 1043
Conseil municipal

Subvention à l'association "Art et éternité" (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1997 P. 2166
Conseil municipal

Voeu concernant les aménagements en faveur des vélos.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 V. 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4-6, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 112-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs intermédiaires et des commerces situé 49, rue d'Hauteville (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 217
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 12 logements P.L.A.-insertion situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 103-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) (clôture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les compléments d'aménagement et l'achèvement des travaux du parc). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PJEV 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, et la S.N.C. "V.S.D." devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal "V.S.D." du 4 juin 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 20
Conseil municipal