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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 40
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Croix-Rouge Française" pour l'occupation par la crèche collective "Gabriel de Mun" de l'immeuble communal sis 41, rue Lucien-Sampaix (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 31
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 195-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la restauration des façades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 177
Conseil municipal

Revalorisation de l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 20
Conseil municipal

Approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elysées" (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 43
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection partielle des installations de filtration et d'électricité de la piscine d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 140
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 831, en date du 5 juillet 1993, modifiée, relative aux dispositions statutaires applicables au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicapés physiques de la Commune de Paris (A.S.E.M.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 46
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 93
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une place située dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 108
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rond-point du Bleuet de France" à l'héliport situé au centre de la place des Invalides (7e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 159
Conseil municipal

63 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

24 - 1998, DFAECG 94 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

65 - ANNEXES (Scrutins publics)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

22 - 1998, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 1998, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

40 - 1998, DLH 79 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Pax-Progrès-Pallas " en vue du financement d'un programme de construction de 47 logements locatifs aidés et 47 places de stationnement situé 12, 14 et 14 bis, rue du Buisson-Saint-Louis (10e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

21 - 1998, DRH 44 - Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à divers grades des personnels ouvriers de la commune de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

62 - Clôture de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

47 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal