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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 40
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Croix-Rouge Française" pour l'occupation par la crèche collective "Gabriel de Mun" de l'immeuble communal sis 41, rue Lucien-Sampaix (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 31
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 45
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 488, en date du 23 avril 1979, portant relèvement des taux des vacations allouées à certains médecins de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 10
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 95
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 9
Conseil municipal

Création de la chaire "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DASCO 50
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). - Création par la S.I.E.M.P. de 12 logements P.L.A.-insertion. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 103-2°
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 95
Conseil municipal

DAUC 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur les parcelles communales situées 10-12, rue des Plâtrières (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 232
Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 14-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Hôtel Salomon de Rothschild (8e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PJEV 40
Conseil municipal

63 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

24 - 1998, DFAECG 94 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

65 - ANNEXES (Scrutins publics)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

22 - 1998, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 1998, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

40 - 1998, DLH 79 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Pax-Progrès-Pallas " en vue du financement d'un programme de construction de 47 logements locatifs aidés et 47 places de stationnement situé 12, 14 et 14 bis, rue du Buisson-Saint-Louis (10e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

21 - 1998, DRH 44 - Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à divers grades des personnels ouvriers de la commune de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

62 - Clôture de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

47 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal