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Modification de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 42-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, ainsi que M. Philippe AMAURY en sa qualité de Directeur de publication de la S.N.C. "Le Parisien libéré" devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un entretien dans le quotidien "Le Parisien" le 18 mai 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PJEV 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., relative à l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 260
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 33
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 86 logements locatifs intermédiaires situé 28-34, rue de Ménilmontant et 3-11, cité du Labyrinthe (20e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 198
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 100
Conseil municipal

DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains communaux situés 4, rue Jonquoy et 17 à 19, rue des Suisses (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 250
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (2 lots). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 57
Conseil municipal

DAUC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le Centre d'action sociale israélite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes sur la parcelle communale située 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard Sérurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTE, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 226
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "A.D.E.R.A.S.A." devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 24
Conseil municipal

Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 25
Conseil municipal

Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 61
Conseil municipal

Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (A.I.R.) (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 132
Conseil municipal

Suppression du fonds de concours versé à l'Etat pour le financement de certaines chaires. - Financement d'une chaire d'"Histoire de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes études une convention. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DASCO 52
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la culture et de la communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de couverture et de réfection des chéneaux du côté Est de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAC 66
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 43
Conseil municipal

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne P.C., coupure en 3 arcs, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 65
Conseil municipal

Programme 1998 et 1999 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne P.C. Sud dans les 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 66
Conseil municipal