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Conseil municipal (424)
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relatif à la dénomination "Victor Perez" d'un futur équipement (12e).
JANVIER 2017
Déliberation
V .38
Conseil municipal
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78.5ko
pdf
relatif au sexisme dans l'enseignement supérieur et la recherche.
JANVIER 2017
Déliberation
V .21
Conseil municipal
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76.7ko
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relatif à la dénomination "Ousmane Sow" dans le 15e.
JANVIER 2017
Déliberation
V .32
Conseil municipal
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78.4ko
pdf
Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relative à l’entretien des installations d'assainissement des bâtiments en Ile de France.
JANVIER 2017
Déliberation
2017 PP 6-1
Conseil municipal
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96.7ko
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