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Dispositions statutaires applicables aux corps des désinfecteurs des étuves et des chefs désinfecteurs des étuves de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 54-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions en date des 1er octobre 1992 et 30 novembre 1991, confiant respectivement la gestion du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite sis 66, rue René-Binet et 54, boulevard Ney (18e), à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord", et de verser une aide financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Passerelle" (13e) une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 3, rue Jean-Giono (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la même association une convention de mise à disposition des locaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 1
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de groupe traction-porteur principaux de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 56-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Jeanne GUIBAL, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressée, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 39
Conseil municipal

Subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 4
Conseil municipal

Subvention a l'association "La Camilienne" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 10
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'empreinte", Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour les marchés de travaux n° 98-25223 et 98-25268. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 61
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 42 logements locatifs aidés d'intégration et de locaux commerciaux situé 52, rue des Vinaigriers (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 388
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section ZC n° 46 et située à Verdon (Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 51
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude à l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 336
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction du service de restauration à l'école élémentaire, 105, rue Lemercier (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 353
Conseil municipal

Approbation du principe du remplacement des transformateurs et de disjoncteurs à l'Hôtel-de-Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 9
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 64-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "la Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs". M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 36
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 15
Conseil municipal

Subvention à l'Association du bureau des élèves de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de Paris (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 36
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial, situé 15-17, rue de l'Eglise (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 62
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 17 logements locatifs intermédiaires situé 26, rue Chaptal (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-5°
Conseil municipal