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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage sociaux (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 396
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 7, rue d'Isly (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 33
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs à usage social et 2 locaux d'activités, situé dans le secteur "Château-Rouge", 29-31, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 52-1°
Conseil municipal

Modification de la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 5
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du gymnase et de l'isolation de la toiture au gymnase Courcelles, 229, rue de Courcelles (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 4
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 4.950.000 F pour financer la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l'éclairage de la cour de manœuvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'attribuer, à titre transitoire, la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 56
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration de l'armurerie centralisée du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général des Hauts-de-Seine une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant des travaux d'aménagement du carrefour de la porte de Clichy (17e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 4
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 189, rue de la Croix-Nivert (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché en régularisation portant sur des dépenses de publication d'avis de consultation dans le cadre de délégations de service public. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 JS 559
Conseil municipal

Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation du principe de la réalisation des travaux susvisés. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 313
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 59-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant à indemniser celui-ci pour les études réalisées pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'installation de la Maison européenne de la photographie dans l'Hôtel Hénault-de-Cantobre, 82 rue François-Miron (4e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 79
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 21
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1994 signée avec la société "A.A.P.", concessionnaire des kiosques à journaux et à autre usage commercial installés sur le domaine public communal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 38
Conseil municipal

Subvention à l'association "Zone" (17e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 27
Conseil municipal

Subvention à la SARL "Action Rive gauche" (5e) afin d'organiser au cinéma Grand action le festival "Lire un film" 2001. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 103
Conseil municipal

Implantation d'une statue d'Yvan Maston intitulée "La Victoire", angle des rues Froidevaux et Schoelcher (14e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 58
Conseil municipal