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Tarification des emplacements de métiers forains, des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la Foire du Trône de l'année 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 32
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 323
Conseil municipal

Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de 52 groupes d'immeubles communaux à usage principal d'habitation situés dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 15
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement principal d'un programme de construction de 46 logements PLI situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 25-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 7-2°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 6
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transposition mécanique des éléments modulaires, dans le cadre de l'opération "Paris-piétons-vélos", voie Mazas. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 26
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 établissements municipaux gérés par le Bureau des musées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAC 420
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à l'accès du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 43
Conseil municipal

Intégration de 2 organisateurs supplémentaires, le club de jazz les "7 Lézards" et l'Orchestre national d'Ile-de-France, à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au Concert - Prenez une place, venez à deux" en janvier 2001. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 52
Conseil municipal

Subvention à l'Union des institutions sociales du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 9
Conseil municipal

Attribution du premier acompte des subventions imputées sur la provision "Promotion de la musique nouvelle" pour l'année 2001. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 1
Conseil municipal

DLH 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M. "Plaine Développement" des permis de construire nécessaires à l'aménagement de la Z.A.C. "LANDY PLEYEL" - Cession des terrains municipaux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à la S.E.M. "Plaine Développement", aménageur de la Z.A.C. "LANDY-PLEYEL". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 33-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement "Clignancourt Nord" (18e). - Acquisition et libération des immeubles ou parties d'immeubles non communaux nécessaires à la réalisation de cette opération. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de cette opération. - Instauration du sursis à statuer. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 21-3°
Conseil municipal

Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Jean-François LEGARET et Jean-Antoine GIANSILY, rapporteurs.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ingésoft" pour la réalisation d'un logiciel de gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs, de la Section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements (projet SIGHOR). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 37
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de matériaux en granit ou en béton et de mobilier urbain métallique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 33
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents féminins de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLTI 19
Conseil municipal