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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LINX S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 19
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire applicable au corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DRH 39-3°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 ASES 25
Conseil municipal

Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 ASES 1
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 15
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs du boulevard des Capucines et du boulevard des Italiens (tronçon entre la place de l'Opéra et la rue Favart). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 6
Conseil municipal

Approbation du principe de l'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs de l'Hôtel-de-Ville, côté rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 33
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. cinéma "Le Bilboquet" (6e) une convention. - Subvention d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 65
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les sociétés "Cegelec" et "Cegelec Paris" pour la réalisation des travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes à la circulation publique à Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 8
Conseil municipal

71 - QOC 2000-14 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le relogement de l'Orchestre de Paris

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal

49 - QOC 2000-2 Question de MM. François LEBEL, René GALY-DEJEAN et Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'information des riverains lors de manifestations organisées par la Mairie de Paris

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal

80 - QOC 2000-60 Question de M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, MM. Jean WLOS, Michel TUROMAN, et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la convention signée en 1989 entre E.D.F. et la Ville de Paris

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal

79 - QOC 2000-59 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN, et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à l'Oeuvre des patronages laïques du 15e arrondissement

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal

72 - QOC 2000-15 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des dégâts causés par la tempête dans les parcs et bois de la Capitale

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal

55 - QOC 2000-50 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris sur les dispositions fiscales envisagées pour les commerçants pénalisés lors de travaux de ravalement d'immeubles mitoyens

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal

63 - QOC 2000-65 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris relative au manque de containers à bouteilles, rue Molitor (16e)

JANVIER 2000
Débat
Conseil municipal