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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 7
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en place de systèmes d'étanchéité dans les bassins et les fontaines de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 3
Conseil municipal

Réaménagement de 7 prêts contractés par la S.I.E.M.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DLH 316
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour le Service extérieur des Pompes funèbres signée avec la Société d'économie mixte locale de Pompes funèbres de la Ville de Paris (tarifs 2000). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DLTI 1
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 CAB 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99/25297 signé avec l'entreprise "LEFAURE" en vue de la création d'un self-service et de la mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses dépendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle piétonnière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une emprise communale de 438 mètres carrés issue de la parcelle de terrain cadastrée section A 1 301 et situé à Fareins (Ain). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 291
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection, d'une part, des 3 rotondes et, d'autre part, des faux-plafonds et des luminaires à la crèche, 1, place Mac Orlan (18e). - Approbation des modalités d'attribution des 2 marché de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPA 258
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une école élémentaire de 5 classes dans un bâtiment scolaire, 21, rue Hamelin (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société de gérance d'immeubles municipaux lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de parking, 1, rue Oudinot-58, rue Vaneau (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 ASES 14
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien à l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 14
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de bâtiments municipaux endommagés par la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 120
Conseil municipal

Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris (10e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 1
Conseil municipal

Attribution du nom de "lycée Camille-Jenatzy" au lycée municipal situé 6, rue Charles-Hermite (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Fleuves (8e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, les marchés de travaux et, d'autre part, avec l'Etat, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 59
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de démolir dans le cadre de l'extension de la crèche "Sainte-Amélie" située 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DLH 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 18
Conseil municipal