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Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 11
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 2
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des matériels de sécurité incendie dans les locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 PP 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société CEGELEC pour la fourniture et l'installation de 6 postes de charge et le remplacement d'un transformateur HT/BT au garage de Saint-Ouen, 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPE 3
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 CAB 2
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis de Robert Desnos" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 24
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur le bilan des festivités liées au passage à l'an 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 SG 2
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de 5 façades et d'assainissement de la cour, ainsi que de mise en conformité d'installations techniques à l'Hôtel de Lauzun (4e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPA 276
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local technique pour l'implantation d'un microscope électronique à l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 26
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 289
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 4
Conseil municipal

Voeu relatif à l'attribution d'une subvention de 250.000 F à la "Ligue pour la protection des oiseaux".

JANVIER 2000
Déliberation
2000 V. 1
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illumine plusieurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 6
Conseil municipal

Classement hiérarchique du corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DRH 39-2°
Conseil municipal

Subvention à la 1ère Section de l'Union nationale des combattants (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 ASES 27
Conseil municipal

Statut particulier applicable au corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DRH 39-1°
Conseil municipal

Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle de terrain située 72, rue des Vignoles - 9, passage Josseaume (20e). - Cession à la SEMAVIP de ladite parcelle. M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 13
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour le réaménagement de locaux et de réserves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e), pour accueillir le personnel et les collections du musée du Petit-Palais pendant la durée des travaux de rénovation de ce musée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 23
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie dans l'école maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy, et de rénovation des réseaux dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 5
Conseil municipal