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Approbation du principe de la rénovation de la chaufferie de la mairie du 16e arrondissement et de la ventilation du stade Pierre-de-Coubertin (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET et M. Dominique CANE, rapporteurs.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale), pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 2
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité dans l'Hôtel d'Albret (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 45
Conseil municipal

Réaménagement de 6 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer pour tous" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DLH 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la propriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 17, rue Ramponeau (20e), pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DLH 329
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 1
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 R. 4
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant un logement locatif aidé et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 59, avenue de Flandre (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DLH 325
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) pour la réalisation de l'école polyvalente susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation de la désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 7
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de réaménagement des sections enfants à la crèche, 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 22
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie et des installations électriques de l'école maternelle, 5, allée des Eiders (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 67
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LINX S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 19
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire applicable au corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DRH 39-3°
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 ASES 25
Conseil municipal

Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 ASES 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en co-traitance avec le cabinet "Roze-Carrie" et la société "BEFS TEC" en vue de la construction de 3 équipements comprenant un parc de stationnement résidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponnière au 3-11, rue des Récollets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc de stationnement. M. Vincent REINA et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPA 53
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station dans le groupe scolaire, 165, rue de Bercy, du chauffage et de la ventilation dans les bureaux, 205, rue de Bercy, de la chaufferie du vélodrome, 2, avenue de Gravelle et de la chaufferie du théâtre du Chaudron (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 1
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPA 274
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de séparation de réseaux de chauffage à l'école élémentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 70
Conseil municipal