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relatif à l'interdiction des journaux gratuits à l'Hôtel de Ville et ses abords immédiats.
Déliberation
V .37
Conseil municipal
Déclassement et cession à la SEMAPA d'emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2019 DU 37-1
Conseil municipal
Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)
Déliberation
2019 DLH 19-3
Conseil municipal
ZAC Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente (19e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.
Déliberation
2019 DU 44-1
Conseil municipal
Cession à la RIVP du lot de copropriété n°1 dans l'immeuble 135 bis rue Castagnary (15e).
Déliberation
2019 DU 26-1
Conseil municipal
DUP sur la parcelle 11 rue des Trois Couronnes (11e) - Demande de prorogation des effets de la DUP.
Déliberation
2019 DU 62-1
Conseil municipal
ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2019 DU 42-4
Conseil municipal
relatif à la réalisation d'une charte de mécénat.
Déliberation
V .36
Conseil municipal
Extension groupe scolaire Ivry Levassor (13e): Convention de mécénat avec ABVENT pour le prêt et la formation d’une suite logicielle Dispositif 3D Numérique et l’assistance à la production de visuels
Déliberation
2019 DCPA 1-1
Conseil municipal
Subvention 160.000 euros et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e).
Déliberation
2019 DGRI 3-1
Conseil municipal
en réponse au voeu 153.
Déliberation
V .71
Conseil municipal
relatif à une dénomination en hommage aux femmes résistantes.
Déliberation
V .45
Conseil municipal
relatif à la situation des urgences de l'hôpital Lariboisière.
Déliberation
V .69
Conseil municipal
ZAC Pajol (18e) - Suppression de la ZAC -Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST.
Déliberation
2019 DU 43-4
Conseil municipal
relatif à l'accessibilité du conservatoire Gabriel Fauré.
Déliberation
V .40
Conseil municipal
Conventions dans le cadre du projet de coopération planification familiale avec l’AIMF
Déliberation
2019 DGRI 5-1
Conseil municipal
Usine d’Auteuil, 77 avenue de Versailles (16e). Convention avec Eau de Paris relative au financement d’études et de travaux sur le réseau d’eau non potable.
Déliberation
2019 DU 22-1
Conseil municipal
ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2019 DU 42-3
Conseil municipal
Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du programme DataCity
Déliberation
2019 SG 2-1
Conseil municipal
en réponse aux voeux 114, 115 et 116.
Déliberation
V .52
Conseil municipal