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Reconduction par avenant de la convention entre l’Etat, Préfecture de Paris, la Commune de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale sur le transfert de gestion du Comité médical et de la Commission de réforme. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DRH 10
Conseil municipal

Tarifs de mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureau au sein du centre sportif Jean Bouin (16e) au bénéfice de structures sportives associatives. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 242 - DF 22
Conseil municipal

Signature d’une convention avec Rollers et Coquillages (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 206
Conseil municipal

Signature avec le Département de Paris d’une convention de transfert de gestion des locaux 1, Place Mazas (12e) et signature d’une convention définissant les conditions d’occupation et les servitudes sur la parcelle avec la Régie Autonome des Transports Parisiens. Sans incidence financière. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DASES 4
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture nocturne des musées de la Ville.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 42
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association “Bête à bon dieu production (B à BDP)”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DUCT 28
Conseil municipal

Vente à la SEMAVIP, dans le cadre de la réalisation de la ZAC “Porte Pouchet” (17e), d’emprises du domaine public routier situées au droit des numéros 1 à 9 de la rue Emile Borel.- Fixation d’alignement de la partie de la rue Emile Borel située au droit des n°1 à 9.Déclassement du domaine public routier et rattachement au domaine privé communal de la partie de la rue Emile Borel située au droit des numéros 1 à 9.- Suite à donner aux recommandations du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique relative au déclassement de cette emprise.- Autorisation donnée à la SEMAVIP et à “Paris Habitat”, ou à leurs ayant-droits, de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.- Autorisation donnée à la SEMAVIP et à “Paris Habitat”, ou à leurs ayant-droits, de constituer toutes les servitudes nécessaires à l’opération. Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DU 34
Conseil municipal

Approbation de trois marchés à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations de levés, dessin et contrôle des plans de voirie de la ville de Paris (3 lots) et signature desdits marchés. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DVD 34
Conseil municipal

Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif au marché à bons de commande pour la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications en deux lots. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DSTI 1
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Autremonde. Signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DPVI 20
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Ligue de l’Ile-de-France des Echecs pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 70
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 6
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association CAPITAL GAMES pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DDEEES 33
Conseil municipal

Subvention à Un sourire de toi et j’quitte ma mère (10e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 163
Conseil municipal

Communication de la liste des marchés attribués du 4 novembre au 30 décembre 2010.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DAJ 2
Conseil municipal

Vœu relatif pour un soutien à l’initiative YASUNI ITT (Equateur).

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 49
Conseil municipal

Vœu relatif à la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 19
Conseil municipal

Indemnisation amiable de l’exploitant du salon de coiffure “JIMMY COIFFURE” situé 2 square de la Guyenne 75020 PARIS en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DDEEES 17
Conseil municipal

Vœu relatif à l’admission des étudiants de 1ère année en résidence universitaire.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 8
Conseil municipal

Signature d’une convention annuelle avec l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 178
Conseil municipal