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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DVD 67
Conseil municipal

Subventions à 7 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier La Chapelle Porte d’Aubervilliers du 18e arrondissement. Première enveloppe pour 2011. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DPVI 11
Conseil municipal

Vœu relatif à l’aménagement de la Petite Ceinture dans le 14e arrondissement.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 15
Conseil municipal

Vœu relatif à la disparition progressive d’une animation culturelle et nocturne, emblématique du quartier du Marais.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 5
Conseil municipal

Vœu relatif à la pose d’une plaque à la mémoire d’Aimé Césaire au 8 rue Albert Bayet.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 50
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Direction régionale d’Ile de France de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) relative à la réalisation d’une étude sur les déplacements à Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DVD 47
Conseil municipal

Modification de la délibération

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DLH 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement de factures à la société PACIFIC SA. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DILT 4
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la convention de mécénat avec GDF Suez pour l’exposition “Andrée Putman, Ambassadrice du style”. Autorisation de M. le Maire de Paris à signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DICOM 2
Conseil municipal

Cession à la SemPariSeine de l’emprise de la 2e phase de la ZAC “Boucicaut” (15e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DU 21
Conseil municipal

Vœu relatif à l’école Marguerite Long.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 26
Conseil municipal

Subventions à deux associations handisport dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 30
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Prestige des Gobelins (13e) pour l’attribution d’une subvention pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DDEEES 2
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 14
Conseil municipal

Subvention à l’association village Saint-Paul - Le Marais (4e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DDEEES 8
Conseil municipal

Subvention à l’association Festival au fil des voix - Le rendez-vous des musiques du monde (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DAC 28
Conseil municipal

Subvention au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont (19e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DJS 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant l’immeuble sis 77 rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DLH 17
Conseil municipal

Cession à la SOREQA d’un ensemble immobilier situé 20 rue Labat (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DU 87
Conseil municipal

Signature d’une convention avec le Comité départemental de Paris de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 6/10, rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e). Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DASCO 3
Conseil municipal