500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole de cession à la commune de Bondy d’emprises du domaine public fluvial du canal de l’Ourcq à Bondy (Seine-Saint-Denis). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 47
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAEM Sonacotra pour les salariés de l’établissement sis 84, boulevard Ney (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 47
Conseil municipal

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris pour les exercices 2003 et 2004.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SGCP 2
Conseil municipal

Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d’une crèche collective (60 berceaux), d’un jardin d’enfants (60 places) et d’un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 29
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l’école élémentaire B 47, avenue d’Ivry (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 55-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et la Sarl Consignity, une convention relative au projet Consignity d’expérimentation dans Paris, d’un réseau d’automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-118 signé avec la société RENOVER, relatif aux travaux de création de la maison des associations du 10e arrondissement sise 186, quai de Valmy (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 43
Conseil municipal

Vœu relatif au contrôle des publicités affichées sur le domaine de la Ville.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 75
Conseil municipal

Vœu relatif à la collecte souterraine des ordures ménagères.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 77
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 65
Conseil municipal

Désignation de représentantes de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 7
Conseil municipal

DF 29-2° - Traité d’adhésion portant sur l’ordonnance d’expropriation du 23 novembre 1998 sur les parcelles cadastrées C 1062 et C 1070 située à Saint-Ouen l’Aumône (95). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 39
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux sur appel d’offres ouvert pour la protection des déversoirs d’orage Bercy, Mazas et Traversière (12e) face à une crue de la Seine type 1910. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 15
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des ascenseurs à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l’entreprise Pradeau & Morin relatif à la création d’une halte garderie/crèche et d’une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 36
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace-jeunes et d’un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18ème) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 34
Conseil municipal

Vœu relatif au recours intenté par le Préfet de Région contre le PLU parisien.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 59
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Sephora pour l’exploitation d’une boutique de parfums et cosmétiques située 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 42
Conseil municipal