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Accord transactionnel sur le montant de l’indemnité due à Mme Aline PHILIPPE, du fait de la réévaluation de son taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), à la suite de l’accident dont elle a été victime au bois de Vincennes, le 27 décembre 1998 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 9
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 5
Conseil municipal

Reconduction de la charte de partenariat avec France Télécom, relative à la démarche “Départements Innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir un abri situé dans le square des Cévennes sis 6, rue Cauchy (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 47
Conseil municipal

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris - Exercices 2000 et suivants. Mme TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 19
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture zinc des bâtiments principaux de l’école élémentaire 41 bis, rue La Fontaine (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 30
Conseil municipal

DF 5 - Fixation du mode de calcul de la redevance pour occupation du réseau d’assainissement par des réseaux indépendants de communications électroniques régis par l’article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques à compter du 1er mars 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 34
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12 bis, rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 40
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Départementale UNSA de Paris (UD UNSA) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association Gan Yaël crèche et jardin d’enfants gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 65.629 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement” 9, rue du Docteur Potain (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 62
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Aston Agency sise 5, rue Paul Bert à Saint-Ouen, pour des interventions dans le hall d’exposition Peugeot Citroën Automobiles situé au 136, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 46
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association pour le port de plaisance de Paris-Arsenal (APPPA) - exercices 1997 à 2003. Mme CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 5
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-3°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris des immeubles communaux situés 81 et 83, rue du Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de fournitures en 12 lots séparés, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, relatif à l’équipement en matériels du centre musical Fleury-Goutte d’Or (18e) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France pour le premier équipement en matériel et mobilier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Union des Syndicats CGT de Paris pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-1°
Conseil municipal