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DU-DF 24 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’acquisition du lot communal n° 1 par le syndicat des copropriétaires, en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété situé 8, rue Désirée (20e). - Cession au Syndicat des copropriétaires du lot communal n° 1 dépendant de l’immeuble susvisé. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 14
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de services pour la maintenance des équipements et des installations de sécurité des couvertures du boulevard périphérique du secteur des Lilas à Paris, et du PCE situé 1, rue Jean-Baptiste-Berlier. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 26
Conseil municipal

Vœu relatif au Plan d’action 2007 annoncé par l’Etat pour les personnes sans domicile fixe.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 52
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de mobiliers métalliques destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation et à l’exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de création de trois auvents pour les écoles maternelle et élémentaire 162, boulevard Murat et pour l’école élémentaire 51, rue Michel Ange (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 70
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au rapport d’activité du Président du Comité parisien d’Ethique Funéraire au titre des années 2004 à 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 13
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 1
Conseil municipal

Rapport annuel de l’Inspection Générale de la Ville de Paris (2005-2006). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 IG 1
Conseil municipal

DF 39 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la société DEGI portant sur l’ensemble immobilier 4 à 8, rue Condorcet, 1 et 13 à 19, rue Pétrelle, 149, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et sur une partie de l’ensemble immobilier 93 à 113, avenue de France, 1 à 5, rue de Tolbiac, 58, rue du Chevaleret, 36 à 42, rue Thomas-Mann (13e), ainsi que sur le droit au bail de divers lots dépendant de l’ensemble immobilier 15 à 43, quai François-Mauriac, 2 à 26, rue Emile-Durkheim (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Vœu relatif aux expulsions locatives à Paris.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 70
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant siège social 131, rue Damrémont (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris (UD CGTFO) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9, rue de la Guadeloupe (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 19
Conseil municipal

Vœu relatif au recours intenté contre le PLU par le Préfet de Région.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention d’occupation précaire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue René-Boulanger (10e), aux fins de permettre à la SIEMP de réaliser le relogement temporaire de l’atelier d’un artisan graveur. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 11
Conseil municipal

Modification du chapitre 2.2, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 CAS 1
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil municipal

Secteur “Clichy Batignolles” (17e).- Création de la Z.A.C. “Clichy Batignolles”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 50-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché passé pour le contrôle de l’état des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 16
Conseil municipal