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DF 10-1° - Cession amiable des parcelles communales AB 68, AC 53, AC 55 situées à la Ville-sous-Orbais (51270 - Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.400.000 euros et un avenant à la convention-cadre 2006-2008 relative à l’attribution d’une subvention annuelle d’équipement de 300.000 euros, avec l’association Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour les travaux de réfection de la chaufferie, des réseaux de chauffage, d’eau froide et d’eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, bd Port-Royal (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 2
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation du montage et du démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes, Boulogne et domaine de Beauregard (78). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché public selon l’article 30 du Code des Marchés Publics pour l’exploitation complète du service d’accueil de jeunes enfants parisiens situé 10-12, rue Daubigny (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 17
Conseil municipal

Modification de l’annexe du chapitre 2.1, Titre V du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 CAS 2
Conseil municipal

Subvention à la F.F.T.T. Ligue Régionale d’Ile-de-France de Tennis de Table. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 80
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives sur les relations financières entre la Ville de Paris et la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n 3 au marché relatif à la réalisation d’une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy avec GTM Bâtiment mandataire commun du groupement, avec les co-traitants suivants : GTM Génie Civil et Services et I.D.P. pour le lot n° 2 et l’atelier SEQUANA Architectures r. de Busni, architecte D.P.L.G, ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour lot n° 1. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 20
Conseil municipal

DF 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et d’une cave (lots n° 8 et 13) dépendant de l’immeuble situé 8, rue François Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Vœu relatif au conventionnement privé.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 68
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé de trois lots séparés et de déposer une demande de permis de construire, afin de réaliser un espace de glisse au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 221
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de traitement de l’étanchéité des terrasses au groupe scolaire 47, avenue d’Ivry (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 55-2°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation des sociétés SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des préjudices subis par elles lors des opérations de mise en sécurité du niveau principal du Grand Amphithéâtre et de ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Faculté de la Sorbonne (5e) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 8
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la gestion des Villes et des collectivités territoriales, et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Parisiens associés”, relatif au droit d’usage par l’association de la marque et du nom de domaine “Hôte Qualité Paris”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 39
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 3
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des Musées de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 49
Conseil municipal

Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 8
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la création d’un fonds numérique pour l’Inspection générale des carrières en vue de leur intégration dans un système d’informations géographiques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de service correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 10
Conseil municipal