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Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 64
Conseil municipal

Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 57
Conseil municipal

DF 42 - Cession de parcelles de terrains situées à Achères (Yvelines), lieudit “La Petite Arche”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l’ensemble du bâtiment administratif sis 8, rue de Citeaux et 47, boulevard Diderot (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 49
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures et des revêtements des sols du groupe scolaire 10-14, rue François Coppée (15ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture en 16 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, lot n° 15 (fourniture de blouses rayées blanc/bleu) souscrit avec la SARL Gedivepro. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société A.S.O. pour l’achat de prestations de communication, à l’occasion du semimarathon (11 mars) et du marathon (15 avril) de Paris 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la société AXA à Mme Nelly BRUNAUD. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 93
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour une durée de 3 ans, présentée par l’Institut Pasteur pour les salariés de l’établissement sis 25-28, rue du Docteur Roux (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 52
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Renée Vivien” à une voie du 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 32
Conseil municipal

Secteur “Clichy Batignolles” (17e).- Création de la Z.A.C. “Clichy Batignolles”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 50-2°
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans des 2e et 9e arrondissements pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9, rue de la Guadeloupe (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 19
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 2eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 65
Conseil municipal

Subvention à l’association Art Scénique et Vieilles Dentelles (5e) au titre d’une animation commerciale menée sur les marchés parisiens en juin 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 6
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Centre Animation Jeunesse/Promosport” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 63
Conseil municipal

Subvention à l’Association de Formation et d’Education pour la Jeunesse (7ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 223
Conseil municipal

Subvention au Commissariat à l’Energie Atomique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 55
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-2°
Conseil municipal