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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Ateliers Electriques de Paris” (AEP), l’avenant n° 1 au marché n° 05 26 056 - lot n° 1 - pour la maintenance d’installations de type mécanique situées dans divers établissements municipaux de la Direction de la Protection de l’Environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 17
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Résonances pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail de produits de beauté, de détente et de bien-être situé au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations de plusieurs œuvres photographiques ayant appartenu à sa collection. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 81
Conseil municipal

Vœu relatif à un hommage de Paris à l’Abbé Pierre.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 61
Conseil municipal

Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 64
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations de polices aux abords de structures sanitaires et sociales.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour réaliser les travaux de rénovation du gymnase Daumesnil (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 102
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de la vidéo surveillance au stade Charléty 99, boulevard Kellermann (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l’entreprise Pradeau & Morin relatif à la création d’une halte garderie/crèche et d’une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 36
Conseil municipal

Approbation de l’avenant n° 1 au marché en procédure adaptée n° S.5.05.05, du 24 août 2005, conclu avec la société Technivap pour l’entretien des hottes et gaines d’évacuation des buées grasses des cuisines de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Autorisation à M. le Préfet de Police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 5
Conseil municipal

Mise en œuvre de classes de découvertes à l’attention des enfants handicapés des écoles parisiennes en application de l’article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 5
Conseil municipal

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 16 rue Tandou (19è) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 36
Conseil municipal

Subvention au “Club des Volontaires du Sport”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 87
Conseil municipal

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Paris - exercices 1998 à 2004. Mmes STIEVENARD & HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 18
Conseil municipal

DF 29-2° - Traité d’adhésion portant sur l’ordonnance d’expropriation du 23 novembre 1998 sur les parcelles cadastrées C 1062 et C 1070 située à Saint-Ouen l’Aumône (95). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 39
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux sur appel d’offres ouvert pour la protection des déversoirs d’orage Bercy, Mazas et Traversière (12e) face à une crue de la Seine type 1910. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 15
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des ascenseurs à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 88-88 bis, rue du Faubourg du Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 7
Conseil municipal