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Vœu relatif au recours en annulation déposé par M. le Préfet de Région contre le Plan local d’urba-nisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d’une crèche collective (60 berceaux), d’un jardin d’enfants (60 places) et d’un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 29
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l’école élémentaire B 47, avenue d’Ivry (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 55-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-118 signé avec la société RENOVER, relatif aux travaux de création de la maison des associations du 10e arrondissement sise 186, quai de Valmy (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 43
Conseil municipal

Vœu relatif au contrôle des publicités affichées sur le domaine de la Ville.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 75
Conseil municipal

Vœu relatif à la collecte souterraine des ordures ménagères.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 77
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à la Fédération Internationale de Savate. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 65
Conseil municipal

Désignation de représentantes de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 7
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction comportant 11 logements PLUS et 11 logements PLS, situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-4°
Conseil municipal

Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 19
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la façade du bâtiment sur cour de l’école élémentaire 6, rue Littré (6ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 21
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 10-16, rue Emeriau (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 74
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective 8, rue Delbet (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 72-1°
Conseil municipal

Vœu tendant à surseoir à la mise en vente de l’immeuble 242, rue de Bercy (12e).

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 71
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 16
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Adidas Sarragan France pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail d’articles de sport et de loisirs à l’enseigne “Adidas Performance Store Paris” situé 22, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 50
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association CIDB, centre d’information et de documentation sur le bruit. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 1
Conseil municipal

DF 40 - Cession d’un terrain municipal situé à Quincy-Voisins (77). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques au groupe scolaire Gervais-Vulpian-Corvisart 2, rue Paul Gervais (13ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 75
Conseil municipal

Vœu relatif au blocage des loyers au renouvellement des baux et à la relocation.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 66
Conseil municipal