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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire 188-190, rue d’Alésia (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 23-2°
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2007. - Approbation du tarif 2007 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 8
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société Omer Telecom LTD pour l’exploitation d’une boutique “corner” de téléphonie mobile dans le magasin Virgin Megastore situé 52-60, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 46
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “L’Echiquier de la Butte” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 62
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension du site principal de l’école Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12ème) et des modalités de passation du marché de Maîtrise d’oeuvre correspondant ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ; autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 78
Conseil municipal

DF 10-2° - Cession amiable de la parcelle communale AD 113 située à la Ville-sous-Orbais (51270 Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension d’un pavillon en vue de la création d’une crèche collective de 50 berceaux sise, cour du Maroc, 43, rue d’Aubervilliers (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil municipal

Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Syndicale Solidaires Paris ayant son siège social 37, rue de Bellefond (9e). Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Syndicale Solidaires Paris (Solidaires) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-7°
Conseil municipal

Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 10
Conseil municipal

Exercice du droit de priorité sur l’ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec M. BERTHELOT un protocole d’accord transactionnel destiné à mettre fin au litige l’opposant à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 251
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place du 22 novembre 1943” à une place située dans le 17e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 14
Conseil municipal

Maintien de la garantie accordée par la Ville à l’emprunt contracté par l’association “Jeunesse Loubavitch” auprès du Crédit Foncier de France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l’immeuble Ursins-Chanoi-nesse situé 11, rue des Ursins à (4e). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché correspon-dant. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 PP 3
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la façade sur jardin à la crèche collective 8, rue Delbet (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 72-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au retrait de la Légion d’Honneur à Vladimir Poutine.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 46
Conseil municipal