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DF 39 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la société DEGI portant sur l’ensemble immobilier 4 à 8, rue Condorcet, 1 et 13 à 19, rue Pétrelle, 149, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et sur une partie de l’ensemble immobilier 93 à 113, avenue de France, 1 à 5, rue de Tolbiac, 58, rue du Chevaleret, 36 à 42, rue Thomas-Mann (13e), ainsi que sur le droit au bail de divers lots dépendant de l’ensemble immobilier 15 à 43, quai François-Mauriac, 2 à 26, rue Emile-Durkheim (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Vœu relatif aux expulsions locatives à Paris.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant siège social 131, rue Damrémont (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement, loyer et gestion à l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris (UD CGTFO) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 15
Conseil municipal

Vœu relatif au recours intenté contre le PLU par le Préfet de Région.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation et à l’exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention d’occupation précaire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue René-Boulanger (10e), aux fins de permettre à la SIEMP de réaliser le relogement temporaire de l’atelier d’un artisan graveur. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 11
Conseil municipal

Modification du chapitre 2.2, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 CAS 1
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil municipal

DF 56-3° - Cession d’un ensemble immobilier commercial situé 8 avenue du Général Sarrail à Paris 16ème. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation de la passation par la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris pour la restructuration-extension de la crèche “de l’Espérance” en crèche collective de 66 places et la construction d’une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 7175, avenue Félix-Faure (15e), d’un avenant n° 2 au marché de travaux passé pour la réalisation de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 7
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert, portant sur l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service (avec formation des enseignants) d’un système numérique Computer To Plate (CTP), avec station de rippage dédiée (matériel et logiciel), destiné à l’école supérieure Estienne. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 10
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d’une station de métro “Gambetta - Martin Nadaud”.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 72
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution de la dénomination d’une rue de Paris “l’Abbé-Pierre (1912-2007) Fondateur de la 1ère communauté Emmaüs”.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 62
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier” (6ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 101
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “Bruitparif”, observatoire régional du bruit en Ile-de-France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 3
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative au nom de Marie Curie, 92 avenue Jean-Jaurès (19e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 Verts 1
Conseil municipal

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion des parcs et jardins de la Ville de Paris - Exercices 1998 à 2003. M. CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 17
Conseil municipal

Déclassement de deux emprises du domaine public de voirie. - Cession à l’OPAC de deux emprises foncières situées au droit des n° 7 et 9 rue de la Goutte d’Or (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 4
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’issues de secours sur rue, à la Sorbonne (5ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. . Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 31
Conseil municipal