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Approbation des nouvelles modalités de passation du marché de travaux relatif au schéma directeur de sécurité incendie dans la Cité administrative, 17 boulevard Morland (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour des prestations de formation et d’assistance technique liées à l’utilisation des produits logiciels de la gamme “Business Objects”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DSTI 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l’attribution d’une subvention à titre de soutien à l’opération “Ambassadeurs de l’accueil” de l’été 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 36
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Aston Agency sise 5, rue Paul Bert à Saint-Ouen, pour des interventions dans le hall d’exposition Peugeot Citroën Automobiles situé au 136, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 46
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “AFTAM” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 26
Conseil municipal

Approbation du principe de la démolition puis de la reconstruction du stade Jean Bouin avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 241
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture zinc des bâtiments principaux de l’école élémentaire 41 bis, rue La Fontaine (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 30
Conseil municipal

DF 5 - Fixation du mode de calcul de la redevance pour occupation du réseau d’assainissement par des réseaux indépendants de communications électroniques régis par l’article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques à compter du 1er mars 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 34
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12 bis, rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 40
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Départementale UNSA de Paris (UD UNSA) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association Gan Yaël crèche et jardin d’enfants gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 65.629 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement” 9, rue du Docteur Potain (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 62
Conseil municipal

Subvention à “l’Association Versailles 2000 Quilles de Huit”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 84
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association pour le port de plaisance de Paris-Arsenal (APPPA) - exercices 1997 à 2003. Mme CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 5
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations immobilières de vente à la découpe du groupe WESTBROOK.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 69
Conseil municipal

DF 19 - Cession par voie d’adjudication publique d’un pavillon située à Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d’aménagement “impasse Dupuy” (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Les Lumières, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil municipal