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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la SARL Gedivepro pour le règlement de deux factures dues au titre des marchés 03-13-078 et 03-13-079. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 4
Conseil municipal

Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 99
Conseil municipal

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et de l’adhésion de la Ville de Paris à ce Syndicat. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 42
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Jean Marais” à une place du 18e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 13
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations immobilières de vente à la découpe du groupe WESTBROOK.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d’aménagement “impasse Dupuy” (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Les Lumières, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer au “Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 64
Conseil municipal

Subvention à “l’Association Versailles 2000 Quilles de Huit”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Saïda (15e arrondissement) à l’association PIMMS de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 SG 165
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un pôle culturel dans les bâtiments des décors de l’Opéra - ZAC “Clichy Batignolles” (17e).

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 56
Conseil municipal

Dotation récompensant le lauréat du “Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 82
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un label “Autopartage, label Paris” et de l’attribuer aux opérateurs d’autopartage dont le service est conforme aux critères établis. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 43
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Ménilmontant Gambetta (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPE 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de la Ville de Vienne. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 18
Conseil municipal

Vœu relatif à la publicité des aides du CAS-VP.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 14
Conseil municipal

Vœu relatif à l’adhésion constituante du centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 54
Conseil municipal