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Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’issues de secours sur rue, à la Sorbonne (5ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. . Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 31
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire 188-190, rue d’Alésia (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 23-2°
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2007. - Approbation du tarif 2007 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 8
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société Omer Telecom LTD pour l’exploitation d’une boutique “corner” de téléphonie mobile dans le magasin Virgin Megastore situé 52-60, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 46
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “L’Echiquier de la Butte” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 62
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 28, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 15
Conseil municipal

Création d’une allocation hébergement d’ur-gence. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre du système informatique de Gestion des Opérations de travaux de bâtiments, voiries et espaces verts (GO). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale de Paris CFE-CGC ayant son siège social 59-63, rue du Rocher (8e). - Attribution des subventions de fonctionnement et loyer à l’Union Départementale de Paris CFECGC (UD CFE-CGC) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-5°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société SOMATRA en raison des préjudices subis par elle lors de l’opération de restructuration des salles de sciences dans l’ensemble immobilier 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy-l’Asnier (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 35
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Collectif La Fourche”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 5
Conseil municipal

Subvention à l’association “Réel AïkidoFrance”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 164
Conseil municipal

Subvention au “Groupe Subaquatique de Passy (GSP)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 91
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 11 logements PLS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-4°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et à la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 4 et 18 décembre 2006, 8, 15, 22 et 29 janvier 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAJ 1
Conseil municipal