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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 7 logements locatifs aidés très sociaux et de locaux commerciaux situé 59, rue des Poissonniers (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 255
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 21, rue des Lombards (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 6
Conseil municipal

des membres présents.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 SGCP 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les services fiscaux du département des Hauts-de-Seine, agissant pour le compte de l'Office national des forêts aux termes duquel la Ville de Paris est autorisée à occuper un terrain boisé en vue de l'installation d'un centre aéré à Meudon (Hauts-de-Seine). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. "Saint-Hilaire" devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements de type P.L.A.-T.S. sur un terrain libre et nu situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "GUILBAUD" relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 8
Conseil municipal

Décision de ne pas donner suite à la consultation engagée sur la base de la délibération D. 204, en date du 26 février 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e Art (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1905
Conseil municipal

Réalisation d'un programme pour personnes défavorisées prévu par le Protocole sur le logement signé entre la Ville de Paris et l'Etat. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) et un commerce situé 21, rue du Terrage et 14, impasse Boutron (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 44
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 29
Conseil municipal

DPA 51 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 18
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 18, rue du Surmelin (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 25
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 27
Conseil municipal

Modification de la délibération 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, portant attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 P. 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain libre et nu situé 9, rue Rouvet (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 315
Conseil municipal

Subvention à l'association "CEPIJE - Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 2060
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 10
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs aidés et 16 places de stationnement, situé 21 à 23, rue des Panoyaux (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 105
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la poursuite de l'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 15
Conseil municipal