Débat-Délibs

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 112) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1997 DAUC 275

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer 2 marchés négociés pour la réalisation de prestations de maintenance des matériels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" installés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (Sous-direction des Télécommunications et de l'Informatique). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 PP 4

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements en fonte destinés aux ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPE 107

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France" en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPE 4

Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1997 P. 1929

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 R. 6

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 R. 12

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise partielle de certaines façades (corniches, appuis, bandeaux) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPA 84

Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements-ateliers et 2 ateliers d'artistes situé 128, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1997 DLH 312

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPA 32

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France 3 conventions en vue de l'occupation des parcelles de terrain cadastrées D 120, D 122, D 124, par des postes de transformation électrique dénommés Equilibre, Eboulures et Génisse à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPE 5

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, gérante de la S.A.R.L. "Groupement funéraire d'Ile-de-France", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 AJ 6

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain libre et nu situé 16, rue Camulogène - 11, rue de Montebello et 7, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1997 DLH 334

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 102, rue de La Jonquière (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DLH 80

Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 PJEV 7

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 R. 11

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de la halte-garderie, 2, rue Littré (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPA 4

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.A. d'H.L.M. "3F" une petite parcelle de terrain située 32, rue des Cascades (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DAUC 9

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection du pavage de la cour d'honneur de la mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 DPA 94

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un contrat de transaction visant à l'apurement du passif de charges dues par la Ville de Paris à cette dernière pour la gestion de l'ensemble immobilier où se situent la crèche sise 3, rue Vieuville (18e) ainsi que l'appartement de fonction qui lui est attribué. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998

Déliberation

1998 ASES 19

Conseil municipal

Débat Delib

112 résultats

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 112) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements en fonte destinés aux ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France" en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements-ateliers et 2 ateliers d'artistes situé 128, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 102, rue de La Jonquière (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.A. d'H.L.M. "3F" une petite parcelle de terrain située 32, rue des Cascades (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Approbation du principe de la réfection du pavage de la cour d'honneur de la mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

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