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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 06 89 310 signé avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Atla relatif à la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 517
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l’Association des Groupements Educatifs d’une demande de permis de démolir concernant une partie des bâtiments communaux situés 117, rue de Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 259
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement de la petite enfance et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 371
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en 3 lots sur appel d’offres ouvert pour l’attribution de marchés de prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d’aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 386
Conseil municipal

Réfaction de la redevance due par la société EGS, gestionnaire du marché couvert La Chapelle (18e), en raison des conditions d’exploitation particulières du fait des travaux de rénovation réalisés dans le marché La Chapelle. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 308
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97, rue des Haies (20e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 329-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier “Fontaine-au-Roi” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 11ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 143
Conseil municipal

Reversement d’écrêtement d’un conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGCP 11
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros à l’association “Agraf’mobile”, 6, rue Desargues (11e) au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 675
Conseil municipal

DF 85 - Budget annexe de l’eau. Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2008. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 147
Conseil municipal

Approbation du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 84
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA-I et PLA-I foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du programme d’ac-quisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 428-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43, boulevard de Clichy (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 409
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement du programme de construction, comportant 6 logements PLUS, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 289-4°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS, situés 41 rue Victor Massé (9e) 21, rue Condorcet (9e), 12 avenue Boudon (16e), 75-79 rue Laugier (17e), et 1 logement PLS situé 13 rue Lancette (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 326-2°
Conseil municipal

Vœu en hommage à la Famille TRUGNAN.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de Gestion de la Gaîté Lyrique SAS (S.G.G.L) une convention de délégation de servicepublic pour l’exploitation de la Gaîté Lyrique, 3bis rue Papin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 698
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre la Ville de Paris et le Syndicat des Transports d’Ile de France, pour la réalisation d’études relatives à l’amélioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Dames-me (13e) et de la faisabilité de création d’une nouvelle station du tramway T3. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 262
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “L’Itinéraire”, dont le siège social est situé 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une aide en nature à cette association (réduction du loyer de ses nouveaux locaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 712
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une opération “Paris Vélo” d’apprentissage et de perfectionnement de la pratique du vélo, sur la pelouse de Reuilly.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 332
Conseil municipal