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Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation d’une maison relais comportant 22 logements PLA-I situé 60, rue Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 420-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 421-4°
Conseil municipal

DF 119 - Cession des lots communaux dépendant de l’immeuble situé 2, rue Charles VII à Nogent sur Marne (94 - Val de Marne). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Vente de l’ensemble immobilier situé 1/3 rue Marcadet- 20/30 rue Emile Duployé (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec FREHA un bail emphytéotique portant location des lots domaniaux dépendant de l’immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 367-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à la piétonisation d’un tronçon de la rue du Moulin de la Vierge, dans le 14e arrondissement.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 364
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment Hébrard à l’école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 333
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de reprendre les sept ateliers d’artistes réservés à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du bâtiment des Magasins Généraux 41, quai de la Loire (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder une contribution non financière au titre de l’occupation triennale de six des sept ateliers par l’association “Light Cone”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 638
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) et l’association “Entr’aide” une convention pour la mise à la disposition de cette association d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 m², située dans le groupe d’immeubles “Les Périchaux”, 135, boulevard Lefebvre à Paris 15ème en vue de l’animation d’un jardin partagé dans le respect de la charte “Main Verte”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 177
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l’association “Les Equipes d’Amitié”, gestionnaire du lieu de parole “La Caragole” situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 379
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cession à la Ville de Paris des droits d’auteur d’un agent municipal relative à un mobilier urbain d’accroche pour vélos. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 251
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’“Asso-ciation pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique” situé 44-46, rue François Miron (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 714
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros à l’association “Les Mots Parleurs” 12 rue Antoine Bourdelle (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 97
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 11 logements PLUS situés 278, rue Lecourbe (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 348-2°
Conseil municipal

Réalisation par “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 64 logements situé 25-29, rue des Cévennes (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 346-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’une salle multimédia, à la mise en accessibilité et à la réalisation d’une seconde entrée pour le public à la bibliothèque André Malraux sise 112, rue de Rennes (6e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 344
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Porte de Montrouge”, îlot B, situé 116-122 boulevard Brune et 2-8, rue Albert Sorel (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 215-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école élémentaire - 11, rue Rampal (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 282
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la société par actions simplifiée ENTREPRISE PAYEUX à la société anonyme PAYEUX. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 257
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e), prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 307-6°
Conseil municipal