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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 421-3°
Conseil municipal

DAC 382-3° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme comportant 10 logements PLA-I situé 15-15bis, rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 300
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 367-3°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Jazz France Japon”, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Duchamp Paris (13ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 504
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 655
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” des groupes “Edison” situés 24-28 et 30-34 rue Edison (13ème). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 458-1°
Conseil municipal

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 68-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 33, boulevard Garibaldi (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 394
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 2 locaux d’activités prévus dans le programme de construction, comportant 6 logements PLUS et 5 logements PLA-I, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 289-5°
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place d’un service de médiation sociale.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 369
Conseil municipal

Subvention à l’Association artisanale et commerciale de Paris Bercy du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 281
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 105-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et des fonds spécialisés de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 25
Conseil municipal

Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 261-2°
Conseil municipal

Nouvel octroi de garantie de la Ville de Paris à la SA d’HLM “Logement francilien” pour deux emprunts à contracter par la société pour le financement d’un programme de construction de 26 logements locatifs à usage social, situé 12 à 16, rue du Chalet (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 292
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 6, rue du Capitaine Madon (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 282-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant une résidence étudiante de 33 logements PLUS et un local d’activités situé 74, rue Philippe de Girard (18e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 422-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97 rue des Haies (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 93-97, rue des Haies (20e). M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 329-3°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 novembre 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction, 124130, boulevard de Ménilmontant (20e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 388
Conseil municipal