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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en accessibilité handicapés et de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire 17, rue de Marseille (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 339
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Universelle Européenne de Danse, située 8, rue Emile Allez (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 380
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et Electricité de France (EDF) relatives à l’opération de Maîtrise de la Demande en Electricité sur les 20 mairies d’arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 316
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ars Longa” 94, rue Jean-Pierre Timbaud- (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 656
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 541
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 5 logements PLS et 5 logements PLA-I, situé 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 206-4°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Porte de Montrouge-Ilot D”, portant sur 86 logements et 17 chambres, situé 4-6-8, rue Gustave Lebon, 3, rue Charles Le Goffic (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 214-2°
Conseil municipal

Acquisition en l’état futur d’achèvement de locaux dans l’ensemble immobilier situé 94 à 108, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 243
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société SIE (Sarl), relatif à la mise aux normes des installations électriques et la modernisation de l’alarme incendie à la Mairie du 19e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 303
Conseil municipal

Subvention à l’association de commerçants Félix Faure Convention du 15e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 287
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention annuelle avec l’association Airparif, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2008 à 336.240 euros. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 192
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société A.S.O. pour l’achat de prestations de communication, à l’occasion du semimarathon (2 mars) et du marathon (6 avril) de Paris 2008. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 485
Conseil municipal

Attribution à l’association Musique oblique, dont le siège social est situé 118, rue Compans (19e), une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 323
Conseil municipal

DF 81 - Budget primitif pour l’exercice 2008 du service technique des transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 51
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme comportant 4 logements PLA-I, situé 75-77-77 bis, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 369-3°
Conseil municipal

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme de démolition construction d’une résidence sociale de 15 logements PLA-I et d’une maison relais de 30 logements PLA-I situées 179 bis, quai Valmy (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Immobilière 3F” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 337-2°
Conseil municipal

GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASIGN d’une convention relative à l’amélioration du site pour les années 2007 à 2009 : Achèvement des études et réalisation des travaux de réaménagement de l’accès Nationale. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 222
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace de réception et de convivialité dans l’enceinte du Stade Charléty - 99, boulevard Kellermann (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier “19e nord” pour l’insertion professionnelle d’habitants du nord du 19e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 144
Conseil municipal