Débat-Délibs

Approbation du principe d’une transaction entre la société Générali Assurances et la Ville de Paris relative à des infiltrations d’eaux pluviales survenues 15 et 17 rue de Bourgogne, suite à la restauration de la chapelle de Jésus-Enfant située 29, rue Las Cases (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction prévoyant une indemnité transactionnelle d’un montant de 4.767,25 euros TTC. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 482

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Edison” situé 30/34 rue Edison (13ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 458-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’étanchéité de la toiture du magasin papier à l’école Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 368

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “le Patronage laïque du 15ème-Maison pour tous”.- Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 133

Conseil municipal

Vœu concernant la maintenance du système Vélib’ et le dialogue social au sein de Cyclocity.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 360

Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d’Etudes des Tunnels service extérieur du Ministère de l’Equipe-ment, des Transports et du Logement, en vue d’une assistance technique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 188

Conseil municipal

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 PP 132

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 13 rue Léopold Bellan (2ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 306-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 9 logements PLUS situé 63, rue d’Hautpoul (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 423-2°

Conseil municipal

Réalisation par “Immobilière 3 F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Flandre”, portant sur 376 logements, 69-79, avenue de Flandre et 8-12, allée des Orgues de Flandre (19e). Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3 F” en vue du financement de ce programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 208-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement des 2 ateliers d’artiste et des locaux commerciaux du programme, comportant 3 logements PLUS et 3 logements PLA-I, situé 88, rue Didot et 1 à 7, villa Mallebay (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 294-4°

Conseil municipal

Vœu relatif à l’extension du tramway T3.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 357

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26.035 de restructuration de l’école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 321

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la place Charles Michels (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 233

Conseil municipal

Installation d’un marché alimentaire provisoire place de Torcy pendant la durée des travaux de réhabilitation du marché couvert La Chapelle (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDEE 305

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de concession du 9 décembre 1975 avec la Société Financière de Parc Automobile, pour proroger d’un an la concession pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement “BAC MONTALEMBERT” (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 276

Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur le rattrapage du retard du plan de préservation du logement social de fait parisien et la demande de 34 M€ supplémentaires pour favoriser les acquisitions au profit du logement social.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 323

Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 35-37, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 404

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de tout ou partie des propriétés communales sises 8, 11, 13, 15, impasse des Vignoles, 80 et 82, rue des Vignoles, 7/p, 16 à 18, passage Savart, 10 et 12, impasse Rançon (partie), 77, rue des Haies (scission de la copropriété) (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 392

Conseil municipal

DF 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par adjudication de quatre caves vacantes (lots n° 39, 43, 44 et 45) dans l’immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU -

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’étanchéité de la toiture du magasin papier à l’école Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “le Patronage laïque du 15ème-Maison pour tous”.- Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Vœu concernant la maintenance du système Vélib’ et le dialogue social au sein de Cyclocity.

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d’Etudes des Tunnels service extérieur du Ministère de l’Equipe-ment, des Transports et du Logement, en vue d’une assistance technique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 13 rue Léopold Bellan (2ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Vœu relatif à l’extension du tramway T3.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26.035 de restructuration de l’école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la place Charles Michels (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Vœu de l’Exécutif sur le rattrapage du retard du plan de préservation du logement social de fait parisien et la demande de 34 M€ supplémentaires pour favoriser les acquisitions au profit du logement social.

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 35-37, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DF 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par adjudication de quatre caves vacantes (lots n° 39, 43, 44 et 45) dans l’immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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