Débat-Délibs

Aménagement de l’immeuble 72 rue de Clichy (9e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie de préemption ou, à défaut, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opé-ration. - Instauration du sursis à statuer.- Autorisation de déposer toute demande de permis de construire et de démolir nécessaire à la réalisation de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 224-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme de construction, comportant 5 logements PLUS et 4 logements PLS, situé 15, rue Boinod et 27-29, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 446-5°

Conseil municipal

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPVI 213

Conseil municipal

Vœu concernant la cohérence des règlements locaux de publicité de part et d’autre du boulevard périphérique.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 334

Conseil municipal

Modification de la délibération DRH 2005-8-2° modifiée fixant la liste des emplois de la Commune de Paris, logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DRH 87-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l’école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l’assistance au déploiement et au suivi des services précités. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DSTI 46

Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Flandre-Alsace Solidarité du 19e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPVI 207

Conseil municipal

Nuit Blanche 2008 - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de conclure avec la société LeTroisième Pôle un marché de prestations de services, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 704

Conseil municipal

MA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros à l’Association “COMPAGNIE TI MOUN FOU”, pour la réalisation d’un spectacle intitulé “Le fulgurant”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 CAB -

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situé 47, avenue du Maréchal Fayolle (16e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 360-1°

Conseil municipal

DAC 382-2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme comportant 25 logements PLUS situé 15-15bis, rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH -

Conseil municipal

DF 280 - Cession par adjudication d’un appartement avec débarras et cave (lots n°22-29-44) dans l’immeuble 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU -

Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, pour la réalisation de panneaux de communication sur la propreté et la collecte des déchets ménagers à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPE 119

Conseil municipal

Subvention à l’Association des Commerçants et Artisans de la rue Didot du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDEE 298

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de denrées alimentaires aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 PP 121

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le CEFORP du quartier “Plaisance - Porte de Vanves” (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPVI 134

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Générale Nord-Est”, située 12 rue Abel, à Paris 12ème. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 584

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française pour le Cirque de Demain située au 39 avenue des Ternes (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 228

Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 6, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 282-1°

Conseil municipal

Implantation de stations Vélib’ dans les communes de banlieue. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de signer un avenant n° 1 au marché de prestations de service pour la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire signé avec l’entreprise SOMUPI et, d’autre part, des conventions conformes à la convention cadre. M. Denis BAUPIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 268

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Vœu concernant la cohérence des règlements locaux de publicité de part et d’autre du boulevard périphérique.

Modification de la délibération DRH 2005-8-2° modifiée fixant la liste des emplois de la Commune de Paris, logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Flandre-Alsace Solidarité du 19e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

MA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros à l’Association “COMPAGNIE TI MOUN FOU”, pour la réalisation d’un spectacle intitulé “Le fulgurant”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situé 47, avenue du Maréchal Fayolle (16e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DF 280 - Cession par adjudication d’un appartement avec débarras et cave (lots n°22-29-44) dans l’immeuble 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, pour la réalisation de panneaux de communication sur la propreté et la collecte des déchets ménagers à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Subvention à l’Association des Commerçants et Artisans de la rue Didot du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de denrées alimentaires aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le CEFORP du quartier “Plaisance - Porte de Vanves” (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Générale Nord-Est”, située 12 rue Abel, à Paris 12ème. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française pour le Cirque de Demain située au 39 avenue des Ternes (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 6, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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