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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 304
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de réservation pour 22 chambres dans la résidence hôtelière à vocation sociale située 206210, rue de Paris à Montreuil (93) avec la SA Le Richemont. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 97
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Hyacinthe”, dont le siège social est situé 61, rue Georges Lardennois Paris (19ème), pour l’organisation du festival “Octopus” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 505
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Superarte - 13, rue Véron (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 716
Conseil municipal

Mise en place de la commission communaled’accessibilité (CCA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 214
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA-I et PLA-I foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du programme d’ac-quisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 428-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43, boulevard de Clichy (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 409
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement du programme de construction, comportant 6 logements PLUS, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 289-4°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS, situés 41 rue Victor Massé (9e) 21, rue Condorcet (9e), 12 avenue Boudon (16e), 75-79 rue Laugier (17e), et 1 logement PLS situé 13 rue Lancette (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 326-2°
Conseil municipal

Vœu en hommage à la Famille TRUGNAN.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de Gestion de la Gaîté Lyrique SAS (S.G.G.L) une convention de délégation de servicepublic pour l’exploitation de la Gaîté Lyrique, 3bis rue Papin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 698
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre la Ville de Paris et le Syndicat des Transports d’Ile de France, pour la réalisation d’études relatives à l’amélioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Dames-me (13e) et de la faisabilité de création d’une nouvelle station du tramway T3. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 262
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “L’Itinéraire”, dont le siège social est situé 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une aide en nature à cette association (réduction du loyer de ses nouveaux locaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 712
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une opération “Paris Vélo” d’apprentissage et de perfectionnement de la pratique du vélo, sur la pelouse de Reuilly.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 332
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’ensemble immobilier situé 46-48, rue des Gravilliers (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 265
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 5 logements PLUS située 48, rue de la Croix Nivert (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 361-2°
Conseil municipal

DEVE 83 - Approbation du principe de l’opération d’aménagement des pelouses centrales de l’hippodrome d’Auteuil, Bois de Boulogne (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer quatre marchés sur appels d’offres ouverts pour la mission de maîtrise d’œuvre, les prestations intellectuelles d’ordonnancement pilotage et coordination (OPC), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à cette opération. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 337
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques - 20 à 40, avenue du général Sarrail (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 376-1°
Conseil municipal

Définition et fixation des modalités d’évaluation des indemnités d’entretien et de nourriture versées aux assistants-es maternels-les des crèches familiales de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 383
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché 07 88 033 passé en appel d’offres ouvert pour la création d’un espace spécifique de glisse urbaine au stade des Fillettes 54, Bd Ney (18e), lot 3 TCE charpente métallique/couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 506
Conseil municipal