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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 387
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société Bâtiment, Travaux Neufs, Rénovations (BTNR), en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d’aménagement d’une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° I50554 notifié le 12 septembre 2005 au cabinet BON-NIER-GLACHANT Architectes, pour la restauration des façades sur rue et cour du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 2 place Bitche, 75019 PARIS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 131
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 14, rue Cail (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 327
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS, situés 41 rue Victor Massé (9e) 21, rue Condorcet (9e), 12 avenue Boudon (16e), 75-79 rue Laugier (17e), et 1 logement PLS situé 13 rue Lancette (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 326-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 logements en PLS situé 71-75, rue de l’Amiral Mouchez (13e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 368-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 13 rue Léopold Bellan (2ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 306-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ecole Normale Sociale” située 2, rue de Torcy (18e). - Attribution d’une subvention d’un montant total de 80.000 euros, au titre de 2007, dans le cadre de cette convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l’enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 250
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux n° 07/26102 relatif au décapage et à la réfection des joints et au traitement de protection de la dalle de la Fontaine Catalogne sise place de Catalogne (14e) et prenant en compte la substitution de la SNC PRADEAU et MORIN par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 349
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 389
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour le développement de la danse à Paris, située 2 rue Camille Tahan (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs pour la gestion des studios de la rue Geoffroy l’Asnier et pour l’organisation du festival Faits d’hiver - danses d’auteurs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 683
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Graines de soleil, 7, rue de la Charbonnière (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 520
Conseil municipal

Subvention à l’Association Primo Levi pour le développement de son Centre de documentation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants ou des conventions relatifs à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2008 à divers organismes. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 684
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS, situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 351-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST sur l’ensemble immobilier communal situé 37 bis, rue de Montreuil (11e) dit “Cour de l’Industrie”. Autorisation à la SEMAEST de déposer un permis de construire et toutes demandes d’autorisations nécessaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux d’activités économiques composant cet immeuble. - Attribution d’une subvention d’investissement destinée au financement des travaux. Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 275
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 3-5 et 9, impasse Dupuy (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 285-2°
Conseil municipal

Transfert au profit de l’ESH “Résidences Sociales Ile-de-France” (RSIF) des garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’H.L.M. “Immobilière 3F” ou à la SA d’HLM “La Résidence Urbaine de France” pour le financement de divers programmes de logements sociaux. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d’emprunts et les conventions de transfert de prêts. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 440
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à trois associations Racines, CIEMI, Génériques menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Racines ; un avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association CIEMI et un avenant n° 2 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Génériques. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 204
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la rue Velpeau à Paris (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 222
Conseil municipal