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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire Ivry Levassor 51-53, rue de la Porte d’Ivry et 3, rue Emile Levassor (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 338
Conseil municipal

DVD 256-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 329
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 130
Conseil municipal

Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 122
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 63, boulevard de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement et de développement économique “Vital’ Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 303
Conseil municipal

Réaménagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 402
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’accroches 2 roues en métal.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d’offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e), lot 1 TCE rénovation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 515
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2008 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société française de radiotéléphone (SFR). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d’Oise relative à l’acquisition de bras élévateurs articulés (BEA) automobiles. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 118
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Amical Sportif de Clignancourt” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 519
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 429-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 47, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 424-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l’association loi de 1901 “Paris-Musées” pour l’animation des musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 632
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse du vestiaire et de la salle des sports du gymnase -103/107, rue de la Croix Nivert (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 323
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de liaison CDG Express.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 358
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Lumières” située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 13 janvier 2008 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 202
Conseil municipal