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Indemnisation amiable de Madame LECOQ-VALLON, en réparation des dommages dans son logement subis suite à un dégât des eaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 358
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la Régie de quartier "Les Amandines" (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 PJEV 152
Conseil municipal

Subvention au Comité Départemental de Paris de Football à Paris (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 446
Conseil municipal

Subvention à l'association "PETITS PRINCES" - (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 267
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de Ville de Paris. - Budget primitif 2003. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DPE 108
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à la S.E.M.A. (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) domiciliée 3, avenue Daumesnil (12e), à titre de contribution de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris "SEMA jeunes 2002" (763 euros) pour l'année scolaire 2001-2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association "Melo'men", dont le siège social est situé c/o C.G.L. 3, rue Keller B.P. 255 - 75524 Paris cedex 11, une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 412
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Droits et défense des locataires du nouveau Charolais Sablière (DDLNCS)" (12e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'Association Club Athlétique de Paris, 16, rue Alphonse Daudet (14e). - Subvention correspondante d'un montant de 83.800 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 601
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Championnet", Paris 18ème. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 339
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Paris 13 Tennis de Table" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 611
Conseil municipal

Subvention à l'association "Intégrale formation" 17-23, rue du Docteur-Potain (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 535
Conseil municipal

Subvention à une association de jeunesse du 17e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 394
Conseil municipal

Subvention à l'association "une radio étudiante à Paris" et autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de louer par bail emphytéotique à la SEMIDEP la propriété communale située 3, rue du Helder (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 302
Conseil municipal

Programme de réhabilitation en PALULOS par la "SEM-CENTRE" de l'immeuble communal comportant 5 logements situé 4 rue Jean-Jacques Rousseau (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 283-1°
Conseil municipal

Politique de la Ville : Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Montmartre-Porte de Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 139
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Friches Théâtre Urbain, située 134, rue de Tocqueville, 75017 Paris.- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 513
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "Club recherche et loisirs 10e" (n° D1673) pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le T.E.P. de la Grange-aux-Belles (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 301
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Slam Productions (6, rue Frédérick Lemaître - 75020 PARIS).- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 502
Conseil municipal