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Convention d'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du budget 2000 de la convention Ville de Paris - S.E.M.A.V.I.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 221
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 362
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Clairière" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 52
Conseil municipal

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 13e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 188
Conseil municipal

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 8e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 183
Conseil municipal

Subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 299
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ballet-théâtre musical de France" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 251
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Strada" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 323
Conseil municipal

Modification des délibérations relatives aux statuts particuliers applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 1-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 358
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et de divers égouts adjacents (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1998-1999 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 20
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un système d'identification électronique de bacs destinés aux collectes sélectives. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Confédération française des métiers d'art une convention en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de maître". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 20
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 193
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris profession sport et jeunesse" (13e) une convention de partenariat. M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 452
Conseil municipal

Subvention à l'association "Musique Danse XXème" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 210
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 322-1°, en date du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 72-1°
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1999, aux Offices municipaux des sports de Paris (2e versement). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 399
Conseil municipal

Approbation du principe de la location-vente d'un ordinateur I.B.M. ou "compatible" neuf ou d'occasion destiné au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 71
Conseil municipal