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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations thermiques de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Editions Berlin un marché négocié pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destinés aux élèves des cours moyens 2e année des écoles élémentaires parisiennes. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 18
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du Carré des Halles (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1969
Conseil municipal

Subvention à la compagnie "Anne Delbee" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 115
Conseil municipal

Subvention à l'Association française d'action artistique (AFAA) (7e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 21
Conseil municipal

Subvention au Conseil des communes et des régions d'Europe (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 18
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club Canarep de Paris" (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1294
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 SGCP 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 130
Conseil municipal

Secteur "Valmy - Récollets" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de négocier l'acquisition partielle du terrain propriété de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 292
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 238
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 131, rue Brancion (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 301
Conseil municipal

Opération de neutralisation des intérêts courus non échus. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 94
Conseil municipal

Subvention au Club athlétique du 14e arrondissement (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1950
Conseil municipal

Subvention à l'association "Amicale des travailleurs antillais et guyanais de métropole" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 58
Conseil municipal

Subvention au Centre français du théâtre (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 175
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'habitation à loyers modérés "Immobilière 3 F" en vue du financement de la réalisation d'une résidence sociale de 37 chambres, financée en P.L.A.-T.S. située 17, rue Poirier-de-Narçay (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 131
Conseil municipal

Approbation des termes de la convention relative à l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du Nord au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 96
Conseil municipal