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Subvention à l'association "Les ailes du ticket" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1898
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 86
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la R.I.V.P. d'une parcelle de terrain située 28, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 218
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'emprise au sol de la mitoyenneté du mur séparant la copropriété, 61, rue Petit - 66-68, rue d'Hautpoul et le terrain communal sis 63-63 bis, rue Petit (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Collectes Valorisation Energie Déchets" (COVED) un marché négocié pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 66
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fabrication (photogravure, fourniture papier et impression) du magazine "Liaisons" de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir visant les bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 167, boulevard Lefebvre - 132, rue Brancion, 128, rue Brancion et 124-126, rue Brancion (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 299
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 133-135, rue Brancion - 169, boulevard Lefebvre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 300
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1894
Conseil municipal

Subvention à l'association "Sports et loisirs du 6e arrondissement" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 213
Conseil municipal

Subvention à l'association "Vie et liberté" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 311
Conseil municipal

Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtement d'indemnités. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 SGCP 9
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 126
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des vêtements de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux neufs et de services en télécommunication. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 71
Conseil municipal

Approbation du projet de modifications et d'adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 143
Conseil municipal

Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 77
Conseil municipal

Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 73
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 59
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Boxing club de la plaine" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 373
Conseil municipal