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Approbation des rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (19e) et le Conseil départemental de la Croix-Rouge française (16e) une convention pour le fonctionnement d'une crèche collective sise 12-14, rue de Joinville (19e). M. Claude GRISCELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 VO 132
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). - Modification de la délibération 1997 DLH 35-1°, en date du 7 juillet 1997. - Fixation définitive de la durée du bail emphytéotique relatif audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 276
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 94
Conseil municipal

Subvention à l'Association du patronage Sainte-Mélanie (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1910
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux à bons de commande signé avec la société "Servignat". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 203
Conseil municipal

Subvention à l'association "Charles Trénet" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 374
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 56
Conseil municipal

Modification de délibérations relatives à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse d'épargne de Paris en vue du financement de divers programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 271
Conseil municipal

Attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires à statut communal de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 98
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 97
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures de bureau des services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 73
Conseil municipal

Subvention à la compagnie Hermès (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1703
Conseil municipal

Subvention au Théâtre de la Mare au Diable - Théâtre 91, Palaiseau (Essonne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 607
Conseil municipal

Subvention à l'association "Prix Médicis - Association pour la promotion et le rayonnement des prix Médicis" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1820
Conseil municipal

Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 80
Conseil municipal

Subvention à l'association "Art et progrès" (6e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 19
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 25 logements situé 41, rue de la Folie-Regnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 216
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 61
Conseil municipal